1. Objet de la présente politique

La présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles explique comment PLANETE IQRA – SARL AU collecte, utilise, conserve, protège, partage et, le cas échéant, transfère les données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de la plateforme IQRA et de ses services associés.

Elle s’applique notamment :

aux élèves utilisant la plateforme IQRA ;
aux parents et représentants légaux ;
aux utilisateurs disposant d’un abonnement individuel ;
aux utilisateurs inscrits par l’intermédiaire d’un établissement scolaire ou d’un organisme partenaire ;
aux personnes qui contactent le service d’assistance IQRA.

En créant un compte ou en utilisant la plateforme IQRA, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique.

Lorsque le traitement nécessite un consentement, celui-ci est demandé de manière claire et distincte. Lorsqu’un utilisateur est mineur, le consentement ou l’autorisation de son parent ou représentant légal peut être demandé lorsque cela est nécessaire.

2. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de la plateforme IQRA est :

PLANETE IQRA – SARL AU

Adresse du siège social :
Bureau n°52, 6ème Étage, Immeuble A, Résidence Atlantic Parc Business Center, Angle Boulevard de La Corniche et Rue de la Cimetière, BOURGOGNE ANFA, CASABLANCA.

Registre du Commerce — RC : 642503
Identifiant Commun de l’Entreprise — ICE : 002728413000081
Adresse électronique : support@iqra.ma
Téléphone : +212 522 43 46 48
WhatsApp : +212 522 43 46 48

Dans la présente politique, les termes « IQRA », « nous », « notre » ou « nos » désignent PLANETE IQRA – SARL AU.

3. Présentation du service IQRA

IQRA est une plateforme éducative destinée principalement aux élèves du système éducatif marocain.

La plateforme peut notamment proposer :

des vidéos pédagogiques ;
des cours et résumés de cours ;
des exercices interactifs ;
des évaluations et compétitions éducatives ;
des outils de suivi de progression ;
des recommandations pédagogiques ;
des fonctionnalités de gamification ;
des points d’expérience, niveaux, séries et classements ;
des fonctionnalités d’intelligence artificielle d’assistance pédagogique ;
des favoris et contenus enregistrés ;
des notifications liées à l’apprentissage ;
des abonnements et services payants ;
des services d’assistance et de support.

4. Catégories de données collectées

Les catégories de données collectées peuvent varier selon le type de compte, les fonctionnalités utilisées et les informations communiquées volontairement par l’utilisateur.

4.1. Données d’identification et de création du compte

IQRA peut collecter :

le prénom ;
le nom ;
le nom d’utilisateur ;
l’adresse électronique ;
le numéro de téléphone ;
le mot de passe sous une forme hachée et sécurisée ;
la langue préférée ;
le pays ou la zone géographique générale ;
la date de création du compte ;
les informations nécessaires à la vérification, à l’activation ou à la récupération du compte.

Les mots de passe ne sont pas conservés sous une forme directement lisible.

4.2. Informations scolaires et pédagogiques

IQRA peut collecter :

le niveau scolaire ;
la classe ;
la filière ou le parcours scolaire ;
les matières sélectionnées ;
l’établissement scolaire, lorsqu’il est renseigné ;
les cours, chapitres, sous-chapitres et leçons consultés ;
les vidéos regardées ;
la durée ou le pourcentage de visionnage ;
les exercices réalisés ;
les réponses fournies aux exercices ;
les résultats, notes et scores ;
le niveau de difficulté des exercices ;
les points d’expérience ;
les niveaux atteints ;
les séries d’apprentissage ;
les classements ;
les contenus enregistrés ou ajoutés aux favoris ;
l’historique et la progression pédagogique ;
les recommandations et parcours d’apprentissage proposés.

Ces données permettent notamment à l’utilisateur de suivre sa progression et de reprendre son apprentissage.

4.3. Données relatives aux abonnements et transactions

Lorsqu’un utilisateur souscrit un abonnement ou effectue une transaction, IQRA peut collecter :

la formule ou le plan sélectionné ;
le montant de la transaction ;
la devise ;
la date de la transaction ;
le statut du paiement ;
la durée de l’abonnement ;
la date de début et la date d’expiration de l’accès ;
la référence de la transaction ;
les informations nécessaires à la facturation et au suivi du paiement.

Lorsque le paiement est effectué par l’intermédiaire d’un prestataire externe, les informations bancaires complètes peuvent être directement traitées par ce prestataire.

IQRA ne conserve pas les codes de sécurité des cartes bancaires.

4.4. Données techniques et informations relatives à l’appareil

Lors de l’utilisation de la plateforme, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :

l’adresse IP ;
le type et le modèle de l’appareil ;
le système d’exploitation et sa version ;
la version du service IQRA utilisé ;
la langue configurée sur l’appareil ;
les identifiants techniques de l’appareil ou de l’installation ;
les dates et heures de connexion ;
les journaux techniques ;
les rapports d’erreurs et de panne ;
les informations relatives à la sécurité de la session ;
les jetons techniques nécessaires à l’envoi de notifications.

Ces données sont utilisées pour assurer le fonctionnement, la sécurité, la maintenance et l’amélioration de la plateforme.

4.5. Données relatives à l’utilisation de la plateforme

IQRA peut collecter des informations relatives aux interactions de l’utilisateur avec la plateforme, notamment :

les écrans consultés ;
les fonctionnalités utilisées ;
les contenus sélectionnés ;
la durée des sessions ;
les parcours de navigation ;
les événements pédagogiques ;
les notifications ouvertes ou ignorées ;
les dates de dernière connexion ou activité ;
les actions effectuées dans les vidéos, exercices et compétitions.

Ces données permettent de mesurer les performances du service, d’identifier les difficultés rencontrées et d’améliorer l’expérience pédagogique.

4.6. Communications avec IQRA

Lorsque l’utilisateur contacte IQRA, nous pouvons collecter :

le contenu de ses messages ;
les demandes adressées au support ;
les informations communiquées par email, téléphone ou WhatsApp ;
les pièces jointes volontairement transmises ;
les réponses apportées par le service d’assistance ;
les informations nécessaires à la résolution de la demande.

Les utilisateurs sont invités à ne pas communiquer d’informations sensibles ou inutiles dans leurs messages.

4.7. Microphone, voix et données audio

La plateforme peut demander l’autorisation d’accéder au microphone de l’appareil pour certaines fonctionnalités, notamment :

la saisie vocale ;
l’enregistrement d’une réponse orale ;
l’utilisation d’une fonctionnalité de reconnaissance vocale ;
l’interaction avec une fonctionnalité d’assistance pédagogique ou d’intelligence artificielle.

L’accès au microphone nécessite une autorisation accordée par l’utilisateur depuis son appareil.

Le microphone n’est activé que lorsque l’utilisateur déclenche volontairement une fonctionnalité nécessitant son utilisation.

IQRA n’effectue aucun enregistrement audio permanent à l’insu de l’utilisateur.

Lorsque des données audio doivent être transmises temporairement à un serveur ou à un prestataire technique pour fournir la fonctionnalité demandée, l’utilisateur est informé dans l’interface concernée.

Lorsque l’audio est uniquement utilisé pour fournir une fonctionnalité en temps réel, il n’est pas conservé au-delà de la durée technique nécessaire au traitement de la demande.

Si un enregistrement audio doit être conservé, l’utilisateur est informé de la finalité et de la durée de conservation avant ou au moment de l’enregistrement.

L’utilisateur peut retirer l’autorisation d’accès au microphone à tout moment depuis les paramètres de son appareil. Certaines fonctionnalités vocales pourront alors devenir indisponibles.

4.8. Notifications

Avec l’autorisation de l’utilisateur, IQRA peut envoyer :

des rappels d’apprentissage ;
des notifications relatives à la progression ;
des informations concernant les cours et exercices ;
des informations relatives au compte ou à l’abonnement ;
des messages de sécurité ;
des annonces importantes relatives au fonctionnement du service.

L’utilisateur peut désactiver les notifications depuis les paramètres de la plateforme ou de son appareil.

4.9. Messages WhatsApp

IQRA utilise WhatsApp pour deux catégories distinctes de messages :

les messages nécessaires ou transactionnels, notamment l’envoi d’un code à usage unique (« OTP ») demandé par l’utilisateur pour vérifier son numéro, se connecter ou sécuriser son compte, ainsi que certaines informations importantes relatives au compte, à l’abonnement ou au service ;
les messages promotionnels facultatifs concernant les offres, services, nouveautés ou événements d’IQRA.

Pour envoyer et gérer ces messages, IQRA peut traiter :

le numéro de téléphone de l’élève ou du parent ;
la qualité du destinataire, par exemple élève, parent ou représentant légal ;
la langue de communication ;
la date, l’heure, le type et le contenu du message ;
les informations de remise, de lecture, d’échec ou de réponse disponibles ;
le choix du destinataire concernant les communications promotionnelles, ainsi que la date et la source de ce choix.

L’envoi d’un OTP demandé par l’utilisateur est nécessaire à la fonctionnalité d’authentification concernée. Le fait de choisir WhatsApp pour recevoir un OTP, de communiquer un numéro de téléphone ou d’accepter les Conditions Générales et la Politique de Confidentialité ne constitue pas un consentement à recevoir des messages promotionnels.

Les messages promotionnels par WhatsApp sont envoyés uniquement lorsque le destinataire a donné un consentement préalable, libre, spécifique et informé, sauf autre situation expressément autorisée par la réglementation applicable. Ce choix est facultatif, distinct et non présélectionné. Son refus n’empêche pas la création du compte, la connexion ou l’utilisation des services principaux.

Lorsque le numéro appartient à un parent ou représentant légal, le choix relatif aux messages promotionnels est recueilli auprès de cette personne. Lorsqu’un message promotionnel est destiné directement à un utilisateur mineur, IQRA recueille l’autorisation du parent ou représentant légal lorsque cela est requis.

IQRA peut recourir à WhatsApp, aux services de Meta et à des prestataires techniques de messagerie pour acheminer les messages. Le destinataire est également soumis aux conditions et à la politique de confidentialité de WhatsApp lorsqu’il utilise ce service.

4.10. Données sensibles

IQRA ne demande pas intentionnellement aux utilisateurs de communiquer des données sensibles, telles que des informations relatives :

à l’origine raciale ou ethnique ;
aux opinions politiques ;
aux convictions religieuses ou philosophiques ;
à l’appartenance syndicale ;
à l’état de santé ;
à la vie sexuelle ;
aux données génétiques ou biométriques utilisées à des fins d’identification.

Les utilisateurs ne doivent pas communiquer ce type d’informations dans les champs libres, les réponses aux exercices ou les demandes adressées au support, sauf lorsqu’une fonctionnalité spécifique le justifie et qu’une information et un consentement appropriés ont été fournis.

5. Sources des données

Les données traitées par IQRA peuvent provenir :

directement de l’utilisateur ;
du parent ou du représentant légal ;
d’un établissement scolaire ou d’un organisme partenaire autorisé ;
de l’appareil utilisé pour accéder à la plateforme ;
de l’utilisation des fonctionnalités de la plateforme ;
des prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du service ;
des prestataires de paiement, pour les informations nécessaires à la confirmation et au suivi des transactions.

Lorsqu’un établissement scolaire crée ou administre des comptes pour ses élèves, cet établissement doit s’assurer qu’il est autorisé à transmettre les informations concernées à IQRA et qu’une information appropriée a été fournie aux élèves et à leurs représentants légaux.

6. Finalités du traitement

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées pour les finalités suivantes.

6.1. Création et gestion du compte

Les données sont utilisées pour :

créer le compte de l’utilisateur ;
vérifier ses coordonnées ;
permettre la connexion ;
sécuriser l’accès au compte ;
récupérer ou réinitialiser l’accès au compte ;
gérer le profil et les préférences de l’utilisateur.

6.2. Fourniture des services éducatifs

Les données sont utilisées pour :

donner accès aux cours, vidéos et exercices ;
enregistrer les contenus consultés ;
sauvegarder les réponses et résultats ;
suivre la progression pédagogique ;
permettre à l’utilisateur de reprendre son apprentissage ;
fournir les fonctionnalités pédagogiques proposées sur la plateforme.

6.3. Personnalisation pédagogique

Les données peuvent être utilisées pour :

adapter les contenus au niveau de l’élève ;
recommander des vidéos, exercices ou matières ;
identifier les notions qui nécessitent davantage de révision ;
ajuster le niveau de difficulté ;
proposer un parcours d’apprentissage pertinent ;
afficher le dernier contenu consulté.

Les recommandations pédagogiques sont fournies à titre d’assistance. Elles ne remplacent pas l’évaluation d’un enseignant ou d’un établissement scolaire.

6.4. Gestion de la progression et de la gamification

Les données peuvent être utilisées pour :

calculer les points d’expérience ;
gérer les niveaux et séries ;
afficher les classements ;
gérer les compétitions et défis éducatifs ;
attribuer des récompenses virtuelles ;
mesurer l’engagement pédagogique.

Lorsque le nom d’utilisateur, le prénom ou le score d’un élève est affiché dans un classement visible par d’autres utilisateurs, une information appropriée est fournie et les paramètres de visibilité disponibles sont appliqués.

6.5. Gestion des abonnements et paiements

Les données sont utilisées pour :

présenter les formules d’abonnement ;
créer et confirmer les transactions ;
gérer les périodes d’accès ;
prévenir ou détecter les paiements frauduleux ;
répondre aux demandes liées à la facturation ;
respecter les obligations comptables, fiscales et légales.

6.6. Assistance et communication

Les données sont utilisées pour :

répondre aux questions et réclamations ;
résoudre les problèmes techniques ;
traiter les demandes relatives au compte ;
communiquer des informations importantes concernant le service ;
assurer le suivi des demandes adressées au support.

6.7. Sécurité et prévention des abus

Les données sont utilisées pour :

protéger les comptes et les systèmes d’IQRA ;
détecter les accès non autorisés ;
prévenir la fraude et les comportements abusifs ;
enquêter sur les incidents de sécurité ;
effectuer des sauvegardes ;
restaurer les données ;
assurer la continuité du service.

6.8. Analyse et amélioration du service

Les données peuvent être utilisées pour :

mesurer l’utilisation et les performances de la plateforme ;
identifier les erreurs et les pannes ;
améliorer les fonctionnalités ;
évaluer l’efficacité des parcours pédagogiques ;
produire des statistiques agrégées ou anonymisées ;
réaliser des tests destinés à améliorer le service.

6.9. Respect des obligations légales

Les données peuvent être traitées pour :

respecter les obligations applicables à PLANETE IQRA – SARL AU ;
répondre aux demandes légalement fondées des autorités compétentes ;
conserver les documents nécessaires à la preuve des transactions ;
gérer les demandes d’exercice des droits ;
respecter les obligations résultant de la loi marocaine n° 09-08.

7. Fondements du traitement

Selon le traitement concerné, IQRA traite les données sur la base :

du consentement libre, spécifique et informé de l’utilisateur ;
du consentement ou de l’autorisation du parent ou représentant légal, lorsque cela est requis ;
de la fourniture du service demandé ;
de l’exécution d’un abonnement ou d’une relation contractuelle ;
du respect d’une obligation légale ou réglementaire ;
de la nécessité d’assurer le fonctionnement, la sécurité et la continuité du service, dans les limites autorisées par la réglementation applicable ;
des autres situations autorisées par la loi marocaine n° 09-08.

Un consentement spécifique peut notamment être demandé pour :

l’utilisation du microphone ;
certaines fonctionnalités facultatives ;
l’envoi de communications commerciales ;
certains outils facultatifs de mesure ou de personnalisation ;
certaines utilisations de données nécessitant une autorisation particulière.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

8. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Les champs identifiés comme obligatoires sur la plateforme sont nécessaires à la création du compte ou à la fourniture de la fonctionnalité concernée.

En l’absence de communication des informations obligatoires, IQRA peut ne pas être en mesure de :

créer ou sécuriser le compte ;
fournir certaines fonctionnalités ;
enregistrer la progression ;
traiter une transaction ;
répondre à une demande d’assistance.

Les champs facultatifs peuvent être laissés vides sans empêcher l’accès aux fonctionnalités principales, sauf lorsqu’ils sont nécessaires à une fonctionnalité expressément demandée par l’utilisateur.

9. Utilisateurs mineurs et représentants légaux

La plateforme IQRA étant notamment destinée aux élèves, certains utilisateurs peuvent être mineurs.

Lorsque cela est nécessaire, IQRA peut demander :

l’âge ou la tranche d’âge de l’utilisateur ;
les coordonnées du parent ou du représentant légal ;
une confirmation ou une autorisation spécifique ;
une déclaration confirmant la qualité de représentant légal ;
toute mesure raisonnable permettant de vérifier cette autorisation.

Le parent ou représentant légal peut exercer les droits relatifs aux données du mineur, sous réserve de la vérification de son identité et de sa qualité.

Les parents et représentants légaux sont invités à accompagner les mineurs dans l’utilisation de la plateforme et à leur expliquer les principes essentiels de protection de la vie privée.

Un utilisateur mineur ne doit pas communiquer sur la plateforme des informations personnelles qui ne sont pas nécessaires à son apprentissage.

10. Destinataires des données

Les données à caractère personnel sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui en ont besoin pour accomplir les finalités décrites dans la présente politique.

Les destinataires peuvent comprendre :

les collaborateurs et membres autorisés de PLANETE IQRA – SARL AU ;
les équipes chargées du support, de la pédagogie, de la sécurité et de la maintenance ;
les prestataires d’hébergement et de stockage ;
les prestataires de développement et de maintenance informatique ;
les prestataires de sauvegarde et de cybersécurité ;
les prestataires de paiement ;
les prestataires chargés de l’envoi de notifications ou messages, notamment WhatsApp, Meta et les prestataires techniques de messagerie utilisés par IQRA ;
les prestataires de reconnaissance vocale, lorsqu’une fonctionnalité vocale est utilisée ;
les prestataires de services d’intelligence artificielle, lorsqu’ils sont nécessaires à une fonctionnalité ;
les établissements scolaires et organismes partenaires autorisés ;
les conseils juridiques, comptables ou auditeurs soumis à une obligation de confidentialité ;
les autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une communication est imposée par la loi.

Les prestataires agissant pour le compte d’IQRA sont tenus, selon leurs obligations contractuelles :

de traiter les données uniquement pour les finalités convenues ;
de respecter la confidentialité ;
de mettre en place des mesures de sécurité adaptées ;
de limiter l’accès aux personnes autorisées ;
de ne pas utiliser les données pour leurs propres finalités non autorisées ;
de restituer ou supprimer les données à la fin de leur mission, sous réserve des obligations légales applicables.

IQRA ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs.

11. Hébergement et transfert des données vers Londres

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la plateforme IQRA sont hébergées et peuvent être traitées sur des serveurs situés à :

Londres, Royaume-Uni

Le prestataire d’hébergement concerné est :

Nom légal du fournisseur : Amazon Web Services EMEA SARL
Région d’hébergement : Europe (Londres) — eu-west-2, Royaume-Uni

Le transfert et le traitement à Londres sont réalisés notamment pour :

l’hébergement de la plateforme ;
l’hébergement des bases de données ;
le stockage des comptes et contenus pédagogiques ;
la sauvegarde des données ;
la sécurité et la disponibilité du service ;
le traitement des requêtes nécessaires au fonctionnement de la plateforme ;
la maintenance et la résolution des incidents techniques.

PLANETE IQRA – SARL AU met en place des garanties contractuelles, techniques et organisationnelles destinées à assurer la continuité de la protection des données transférées.

Le prestataire d’hébergement est notamment soumis à des obligations relatives :

à la confidentialité ;
à la sécurité des données ;
à la limitation des finalités ;
au contrôle des accès ;
à la gestion des incidents ;
à la suppression ou restitution des données.

Le traitement principal et le transfert des données à l’étranger font l’objet des formalités requises auprès de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel.

Référence CNDP relative au traitement : [à compléter après réception]

Référence CNDP relative au transfert à l’étranger : [à compléter après réception]

Ces références seront ajoutées dès leur attribution effective par la CNDP.

La présente politique ne doit pas être interprétée comme indiquant qu’une autorisation ou un récépissé a déjà été délivré tant que PLANETE IQRA – SARL AU ne l’a pas effectivement reçu.

Indépendamment de l’hébergement principal à Londres, l’utilisation de prestataires externes, notamment pour la messagerie WhatsApp, peut entraîner un traitement ou un transfert technique de certaines données dans d’autres pays selon l’infrastructure du prestataire concerné. IQRA limite les données communiquées à ce qui est nécessaire au service demandé et met en œuvre les garanties et formalités requises par la réglementation applicable.

12. Cookies, identifiants et technologies similaires

La plateforme IQRA peut utiliser des identifiants techniques, des fichiers locaux et des technologies similaires afin de :

maintenir la connexion de l’utilisateur ;
mémoriser ses préférences ;
assurer la sécurité de la session ;
enregistrer la progression ;
permettre l’envoi de notifications ;
diagnostiquer les erreurs ;
mesurer les performances techniques de la plateforme.

Lorsque des technologies facultatives de mesure, de personnalisation ou de communication commerciale nécessitent un consentement, elles ne sont activées qu’après que l’utilisateur a reçu une information appropriée et donné son accord.

IQRA n’utilise pas intentionnellement les données des utilisateurs mineurs pour leur diffuser de la publicité comportementale personnalisée.

13. Intelligence artificielle et recommandations pédagogiques

Certaines fonctionnalités d’IQRA peuvent utiliser des systèmes automatisés ou des outils d’intelligence artificielle afin de :

répondre à des questions pédagogiques ;
comparer une réponse avec un corrigé ;
proposer une explication ;
recommander un exercice ou une leçon ;
adapter le niveau de difficulté ;
identifier des sujets à réviser.

Ces outils sont conçus comme une assistance pédagogique.

Ils peuvent produire des réponses incomplètes ou incorrectes. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations importantes auprès d’un enseignant ou d’une source pédagogique appropriée.

IQRA ne prend pas, sur la seule base d’un traitement automatisé, de décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière similaire et significative l’utilisateur.

Les données transmises à une fonctionnalité d’intelligence artificielle sont limitées aux informations nécessaires à la fourniture de la réponse ou de la recommandation demandée.

Lorsqu’un prestataire externe intervient, celui-ci est soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Les données ne doivent pas être utilisées par ce prestataire pour ses propres finalités non autorisées, sauf lorsque l’utilisateur en a été clairement informé et que la réglementation applicable le permet.

14. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

14.1. Données du compte

Les données d’identification et de gestion du compte sont conservées pendant toute la durée d’activité du compte.

Après la fermeture du compte, elles sont supprimées ou anonymisées dans un délai maximal de 24 mois, sauf lorsqu’une conservation plus longue est nécessaire pour :

respecter une obligation légale ;
établir une preuve ;
gérer un litige ;
prévenir la fraude ;
protéger les droits de PLANETE IQRA – SARL AU ou d’un tiers.

14.2. Données de progression pédagogique

Les données de progression sont conservées pendant la durée d’utilisation du compte et pendant une période maximale de 24 mois après sa fermeture ou sa dernière activité, sauf :

demande de suppression recevable ;
nécessité pédagogique convenue avec un établissement ;
obligation légale ;
nécessité de conservation à titre de preuve.

14.3. Journaux techniques et données de sécurité

Les journaux techniques et données de sécurité sont conservés pendant une durée maximale de 12 mois.

Une conservation plus longue peut être appliquée lorsqu’ils sont nécessaires :

à l’analyse d’un incident ;
à la prévention d’une fraude ;
à une enquête ;
à une procédure administrative ou judiciaire.

14.4. Communications avec le support

Les demandes adressées au support et les réponses associées sont conservées pendant une période maximale de 24 mois à compter de la clôture de la demande, sauf nécessité particulière ou obligation légale.

14.5. Données relatives aux paiements

Les données nécessaires à la preuve des transactions, à la facturation et au respect des obligations comptables et fiscales sont conservées pendant les durées imposées par la législation applicable.

14.6. Données audio

Lorsqu’une donnée audio est uniquement utilisée pour fournir une fonctionnalité en temps réel, elle est supprimée après le traitement de la demande ou conservée uniquement pendant la durée technique strictement nécessaire.

Tout enregistrement conservé pour une autre finalité fait l’objet d’une information spécifique indiquant sa finalité et sa durée de conservation.

14.7. Données relatives aux messages WhatsApp

Les données nécessaires à l’envoi des OTP et messages transactionnels sont conservées pendant la durée nécessaire à leur acheminement, à la sécurité du compte, à la résolution des incidents et à la preuve des opérations, puis supprimées ou anonymisées selon les durées applicables aux journaux techniques.

Le consentement aux messages promotionnels est conservé pendant la durée de validité de ce consentement. Après son retrait, IQRA conserve uniquement les informations minimales nécessaires pour respecter l’opposition du destinataire, éviter tout nouvel envoi non souhaité et établir la preuve du retrait, pendant la durée nécessaire à ces finalités.

14.8. Sauvegardes

Les données présentes dans les sauvegardes techniques sont supprimées progressivement selon le cycle de remplacement des sauvegardes.

Sauf incident technique ou obligation légale particulière, les données supprimées des systèmes actifs sont supprimées des sauvegardes dans un délai maximal de 90 jours.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi impose leur conservation.

15. Sécurité des données

PLANETE IQRA – SARL AU met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre :

l’accès non autorisé ;
la perte ;
la destruction ;
l’altération ;
la divulgation ;
l’utilisation abusive ;
la copie ou le transfert non autorisé.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

le chiffrement des communications ;
le hachage sécurisé des mots de passe ;
la limitation des droits d’accès ;
l’authentification des utilisateurs et administrateurs ;
la journalisation des opérations sensibles ;
la sauvegarde régulière des données ;
la surveillance des systèmes ;
la mise à jour des logiciels et composants ;
la séparation des environnements techniques ;
des engagements contractuels de confidentialité ;
des procédures de gestion des incidents.

Aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

L’utilisateur doit également protéger son mot de passe, son appareil et ses informations de connexion.

L’utilisateur doit informer rapidement IQRA s’il suspecte un accès non autorisé à son compte.

16. Incidents et violations de sécurité

En cas d’incident affectant les données à caractère personnel, IQRA prend les mesures raisonnables nécessaires pour :

identifier l’incident ;
contenir l’incident ;
limiter ses conséquences ;
sécuriser les systèmes concernés ;
identifier les données susceptibles d’avoir été affectées ;
documenter l’incident ;
informer les autorités ou personnes concernées lorsque cela est requis ;
prendre des mesures destinées à prévenir la répétition d’un incident similaire.

17. Droits des personnes concernées

Conformément à la loi marocaine n° 09-08, la personne concernée dispose notamment des droits suivants.

17.1. Droit d’accès

L’utilisateur peut demander à savoir si IQRA traite des données le concernant et obtenir communication des informations auxquelles il a droit.

17.2. Droit de rectification

L’utilisateur peut demander la correction, la mise à jour ou la complétion de données inexactes ou incomplètes.

Certaines informations peuvent être modifiées directement depuis le profil de l’utilisateur.

17.3. Droit d’opposition

L’utilisateur peut s’opposer, pour des motifs légitimes, à certains traitements de ses données, sous réserve :

des traitements nécessaires à la fourniture du service ;
des obligations légales ;
des intérêts légitimes reconnus et autorisés par la réglementation applicable.

L’utilisateur peut s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses coordonnées à des fins de prospection commerciale.

17.4. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Le retrait du consentement peut entraîner l’indisponibilité de la fonctionnalité concernée, sans nécessairement entraîner la fermeture complète du compte.

Le retrait du consentement n’affecte pas les traitements réalisés avant ce retrait.

17.5. Demande de suppression

L’utilisateur peut demander la suppression de ses données lorsque leur conservation n’est plus nécessaire et qu’aucune obligation légale, contractuelle, de sécurité ou de preuve ne justifie leur maintien.

17.6. Fermeture du compte

L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte.

La fermeture du compte entraîne la désactivation de l’accès et le lancement du processus de suppression ou d’anonymisation, sous réserve des durées de conservation et obligations applicables.

18. Modalités d’exercice des droits

Pour exercer ses droits, l’utilisateur ou son représentant légal peut envoyer une demande à :

Email : support@iqra.ma

Adresse postale :

PLANETE IQRA – SARL AU
Bureau n°52, 6ème Étage, Immeuble A, Résidence Atlantic Parc Business Center, Angle Boulevard de La Corniche et Rue de la Cimetière, BOURGOGNE ANFA, CASABLANCA.

La demande doit préciser :

le nom de la personne concernée ;
les coordonnées utilisées pour créer le compte ;
la nature du droit exercé ;
les informations permettant d’identifier le compte concerné ;
toute information utile permettant de traiter la demande.

IQRA peut demander un justificatif raisonnable afin de vérifier l’identité du demandeur et de prévenir tout accès non autorisé aux données d’un utilisateur.

Le justificatif transmis est utilisé uniquement pour vérifier l’identité et n’est pas conservé au-delà de la durée nécessaire à cette vérification, sauf obligation légale.

Lorsqu’une demande concerne un utilisateur mineur, IQRA peut demander un document permettant de vérifier l’identité et la qualité du parent ou du représentant légal.

IQRA traite les demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

19. Réclamation auprès de la CNDP

L’utilisateur peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel lorsqu’il estime que ses données ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable.

Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel — CNDP

Avenue Al Arz
Secteur 4, M1, Hay Riad
Rabat, Maroc

L’utilisateur est invité à contacter préalablement IQRA afin que nous puissions examiner et, lorsque cela est possible, résoudre sa demande.

20. Communications commerciales, notamment par WhatsApp

IQRA peut envoyer aux élèves, parents ou représentants légaux des informations relatives à ses offres, services, nouveautés ou événements, notamment par WhatsApp, uniquement dans les conditions autorisées par la réglementation applicable.

Lorsque le consentement est requis, les communications commerciales sont envoyées uniquement après l’obtention d’un consentement préalable, libre, spécifique et informé du destinataire. Ce consentement est séparé de l’acceptation des Conditions Générales et de la Politique de Confidentialité, et ne doit pas être présélectionné.

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment :

en utilisant le lien de désinscription présent dans le message ;
en répondant « STOP » ou en adressant toute autre demande claire de désinscription au numéro WhatsApp émetteur ;
en modifiant les préférences disponibles sur la plateforme ;
en écrivant à support@iqra.ma.

Chaque message promotionnel identifie IQRA et fournit un moyen simple de demander gratuitement l’arrêt des communications, sous réserve des éventuels frais ordinaires liés à la transmission de la demande par le destinataire.

Le retrait du consentement aux promotions n’empêche pas l’envoi des OTP demandés par l’utilisateur ni des messages strictement nécessaires au fonctionnement du compte, à la sécurité, au paiement ou à la fourniture du service. Ces messages nécessaires ne sont pas considérés comme des communications commerciales facultatives.

21. Partage avec les établissements scolaires

Lorsqu’IQRA est utilisée dans le cadre d’un établissement scolaire ou d’un organisme partenaire, certaines données pédagogiques peuvent être partagées avec les personnes autorisées de cet établissement.

Ces données peuvent notamment comprendre :

l’identité de l’élève ;
l’état d’activation du compte ;
les matières ou contenus attribués ;
la progression ;
les résultats aux exercices ;
les statistiques d’utilisation nécessaires au suivi pédagogique.

Ce partage est limité aux informations nécessaires à la finalité convenue avec l’établissement.

L’établissement scolaire et PLANETE IQRA – SARL AU déterminent contractuellement leurs responsabilités respectives concernant la protection des données.

Les données d’un élève ne sont pas communiquées à un établissement ou organisme qui n’est pas autorisé à les recevoir.

22. Liens et services de tiers

La plateforme peut contenir des liens vers des sites, services ou contenus exploités par des tiers.

IQRA n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces services externes lorsque ceux-ci déterminent eux-mêmes les finalités et moyens du traitement de leurs données.

Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité des services concernés avant de leur communiquer des informations.

23. Modification de la présente politique

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte :

des évolutions de la plateforme ;
de l’ajout ou de la suppression de fonctionnalités ;
des évolutions techniques ;
des changements de prestataires ;
des évolutions légales ou réglementaires ;
des recommandations ou décisions de la CNDP.

La version mise à jour est publiée sur la plateforme IQRA avec sa date d’entrée en vigueur.

Lorsqu’une modification affecte de manière importante les droits des utilisateurs ou les finalités du traitement, une information spécifique est communiquée sur la plateforme, par email ou par tout autre moyen approprié.

Un nouveau consentement est recueilli lorsque cela est requis.

24. Contact relatif à la confidentialité

Pour toute question, demande ou réclamation relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement des données à caractère personnel, vous pouvez contacter :

PLANETE IQRA – SARL AU

Email : support@iqra.ma
Téléphone : +212 522 43 46 48
WhatsApp : +212 522 43 46 48
RC : 642503
ICE : 002728413000081

Adresse postale :

Bureau n°52, 6ème Étage, Immeuble A, Résidence Atlantic Parc Business Center, Angle Boulevard de La Corniche et Rue de la Cimetière, BOURGOGNE ANFA, CASABLANCA.

ANNEXE — MENTION COURTE À AFFICHER LORS DE L’INSCRIPTION

Les données personnelles renseignées lors de votre inscription sont collectées par PLANETE IQRA – SARL AU, RC n° 642503, ICE n° 002728413000081, afin de créer et gérer votre compte, fournir les services pédagogiques IQRA, enregistrer votre progression, personnaliser votre parcours d’apprentissage, sécuriser la plateforme et gérer votre abonnement.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à la création et au fonctionnement du compte. En l’absence de ces informations, certaines fonctionnalités ne pourront pas être fournies.

Les données peuvent être communiquées aux collaborateurs autorisés d’IQRA, à ses prestataires techniques soumis à des obligations de confidentialité et, lorsque cela est nécessaire, à l’établissement scolaire ou à l’organisme partenaire concerné.

Les données sont hébergées et peuvent être traitées à Londres, Royaume-Uni, dans le cadre d’un transfert soumis aux formalités requises auprès de la CNDP.

Conformément à la loi marocaine n° 09-08, vous disposez notamment de droits d’accès, de rectification et d’opposition.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à support@iqra.ma ou par courrier à l’adresse suivante :

PLANETE IQRA – SARL AU
Bureau n°52, 6ème Étage, Immeuble A, Résidence Atlantic Parc Business Center, Angle Boulevard de La Corniche et Rue de la Cimetière, BOURGOGNE ANFA, CASABLANCA.

Référence CNDP du traitement : [à compléter après réception]

Référence CNDP du transfert à l’étranger : [à compléter après réception]

La Politique de Confidentialité complète est disponible sur la plateforme IQRA.

INFORMATION À AFFICHER LORS DE L’INSCRIPTION

En continuant, vous acceptez les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente d'IQRA et reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité.

Les expressions « Conditions Générales d'Utilisation et de Vente d'IQRA » et « Politique de Confidentialité » doivent être affichées sous forme de liens cliquables.

Pour les comptes créés par un parent ou un représentant légal :

En continuant, vous confirmez être le parent ou le représentant légal de l’élève, acceptez les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et reconnaissez avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité d’IQRA.

Consentement facultatif aux messages promotionnels WhatsApp

J’accepte de recevoir de la part d’IQRA des offres, nouveautés et autres messages promotionnels au numéro WhatsApp que j’ai indiqué. Je peux retirer mon consentement à tout moment, notamment en répondant « STOP » au message ou en écrivant à support@iqra.ma.

Cette acceptation doit être proposée au moyen d’un choix distinct, facultatif et non présélectionné. Elle ne conditionne ni la création du compte, ni la connexion, ni l’accès aux services principaux d’IQRA. La demande d’un code OTP par WhatsApp ne vaut pas consentement aux messages promotionnels.